VOEU EN FAVEUR D’UNE CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIAL AMBITIEUSE POUR LES HABITANTS DE LA METROPOLE

Près de 10 millions de Françaises et de Français sont logés aujourd’hui dans le parc social. Dans notre métropole, ce sont près de 100 000 habitants, près d’un habitant sur 5, et nous savons que près de 75 % de la population pourrait prétendre à un logement social au regard de ses revenus. Dans le même temps,
40 000 familles de la métropole vivent sous le seuil de pauvreté et nous comptons 28 000 demandeurs de logements sociaux sur les listes d’attente.

Ce constat, nous le partageons tous et nous avons fait ensemble de la politique de l’habitat une des toutes premières priorités de la métropole. L’accès au logement est un droit essentiel, un fondement de notre pacte républicain, de la cohésion sociale de notre territoire. Les 24 Maires ont voté à l’unanimité un programme local de l’habitat qui porte des objectifs ambitieux avec la construction de 6000 logements par an, dont 2000 logements sociaux par an, et 1300 logements abordables en locatif et en accession.

Ce PLH prévoit un effort particulier en faveur du logement social car c’est le logement des plus modestes, mais c’est aussi celui par lequel on commence souvent dans la vie, celui dans lequel on peut faire un passage à un moment donné, en fonction de son parcours personnel.

Chaque commune, en fonction de ses spécificités, participe à l’effort collectif afin de tenir notre engagement commun. Nous avons du reste défendu ensemble devant le Premier Ministre notre volonté de maintenir le dispositif de mutualisation de la construction sociale remis en cause par la loi Egalité et Citoyenneté.

Cette priorité politique pour le logement, nous l’avons réaffirmée dans nos choix budgétaires, en maintenant le montant de nos aides à la pierre pour les bailleurs, malgré le contexte que l’on connaît de réduction des dotations de l’Etat.

Aujourd’hui, la politique du logement, en premier lieu le modèle du logement social, est mise en péril par les orientations du Gouvernement, dévoilées dans le cadre de sa « stratégie pour le logement » et confirmées lors du congrès de l’USH, et par la baisse des aides à la pierre de 20 % déjà à l’œuvre pour 2017.

Au mépris de la volonté exprimée par le Premier ministre, que nous partageons, de vouloir construire plus et moins cher là où il faut construire, nous assistons à une attaque sans précédent du modèle du logement social.

La décision annoncée de baisser le montant des aides personnalisées au logement (APL) pour l’ensemble des locataires du parc HLM et de compenser cette baisse par une baisse équivalente du prix des loyers des bailleurs sociaux aura pour effet immédiat une baisse très nette des capacités d’investissement des bailleurs dans leurs projets de construction ou de réhabilitation, mais aussi de maintenance de leur patrimoine.

En Pays de la Loire, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) a chiffré qu’une baisse de 60€ représenterait une perte de plus de 80M€ pour les bailleurs sociaux, soit l’équivalent de leur apport investi chaque année dans la construction de 3 000 logements.

La baisse des loyers représenterait pour l’ensemble des bailleurs intervenant sur Nantes Métropole à minima 25M€ de perte de recettes, avec une conséquence immédiate de diminution forte de la capacité d’investissement dès 2018 que ce soit dans le développement de programmes neufs ou la réhabilitation du patrimoine existant, y compris dans les ambitieux projets de rénovation urbaine, avec un impact sur le niveau des charges liées à la rénovation énergétique.

Pour le seul bailleur métropolitain Nantes Métropole Habitat, cette mesure engendrera une perte annuelle de plus de 9M€. La conséquence directe sera l’absence de toute capacité d’investissement dès 2018, que ce soit dans le développement de programmes neufs ou la réhabilitation du patrimoine existant.

Mais, au-delà du seul parc social, cette mesure va remettre en cause l’ensemble de la construction du logement, y compris les logements libres, avec l’abandon de plusieurs milliers de logements par la promotion privée, dans le cadre des opérations co-produites avec le monde HLM dès 2018. Les promoteurs participent en effet à la production sociale par la vente en état futur d’achèvement directement aux bailleurs sociaux. Ce partenariat sera remis en cause puisque les promoteurs seront dans l’incapacité de réaliser seuls l’ensemble de leurs opérations.

La décision du Gouvernement fait également porter un risque sur le développement économique et l’emploi local, relayé par l’ensemble des acteurs du secteur. La construction de logements est un secteur très pourvoyeur d’emplois puisque un logement construit crée deux emplois.

Face à cette situation, les élus de Nantes Métropole :

• rappellent avec force notre engagement conjoint et unanime en faveur de la construction de logements, notamment de logement social, pour répondre à l’attractivité et au dynamisme de notre territoire et en premier lieu aux besoins de nos concitoyens ;
• assurent les locataires du parc HLM et les habitants de la métropole de notre volonté de permettre à tous de bénéficier d’un réel parcours résidentiel tout au long de leur vie, dans des logements qui répondent à leurs besoins, en favorisant la construction de logements diversifiés de tous types, libre, social et abordable, pour les familles, les célibataires, les jeunes, les personnes âgées et toute personne nécessitant un habitat spécifique ;
• apportent leur soutien au secteur du logement social, dont la raison d’être est d’accueillir les moins favorisés d’entre nous, car il participe directement à la fois à la cohésion sociale du territoire et au développement économique de la métropole et de l’ensemble de ses communes ;
• s’associent à la mobilisation des bailleurs du territoire, des associations de locataires et des fédérations professionnelles du bâtiment et de la promotion immobilière notamment à l’occasion du prochain comité régional de l’habitat et de l’hébergement présidé par la Préfète des Pays de la Loire ;
• demandent au Gouvernement de revenir sur ses décisions et lui proposent, avec les bailleurs du territoire, des vraies pistes de réforme du secteur du logement social et de son financement, pour une réforme qui soit efficace, réaliste, juste et qui remette au cœur du débat la mixité sociale, le rôle du logement social dans les parcours résidentiels et, surtout, ceux qui y habitent.

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