Ouverture des commerces le dimanche, en décembre 2017: pour un dialogue social territorial

Conseil métropolitain du 16 décembre 2016
Intervention d’Alain Robert, adjoint au maire de Nantes, vice-président de Nantes Métropole


Madame la présidente, cher-e-s collègues,

Depuis maintenant trois ans, de nombreux commerces de centre-ville et de centre-bourg peuvent ouvrir les deux dimanches après-midi avant Noël. Ce conseil se situe d’ailleurs entre les deux dimanches concernés cette année.

Sur ce sujet, nous pouvons avoir des divergences, mais ce qui fait la force de notre territoire, c’est que sur cette question, nous avons toujours su trouver un consensus, un point d’équilibre qui préserve une cohérence territoriale et politique.

Ainsi, les élus ont rappelé à plusieurs reprises qu’ils étaient opposés à la généralisation du commerce le dimanche. Les élus, et en particuliers les maires, ont toujours cherché a agir pour qu’il y ait une cohérence sur le territoire.

Aujourd’hui, le conseil doit délibérer à propos de l’ouverture des commerces en 2017. C’est l’occasion de rappelé quelques fondamentaux:

Cette démarche, nous l’avons engagée en faveur des commerces de proximité, de centre-ville et de centre-bourg. Cette démarche, l’avons initié parce qu’il nous a semblé, à un moment, que ces commerces avaient besoin d’un plus, pour leur activité, pour leur dynamisme économique.

Par ailleurs, cette démarche, nous avons voulu qu’elle s’engage sur la base du dialogue entre partenaires. C’est pour cela que nous avons, à chaque fois, souhaité soumettre l’autorisation d’ouverture à la signature d’accords territoriaux entre partenaires sociaux et acteurs du commerce. Pour nous, c’est un élément essentiel. Tout comme il est essentiel que quand il y a un accord, celui-ci soit respecté.

Les annonces du responsable d’une galerie commerciale, voulant négliger ces accords, étaient de nature à tout remettre en cause. Il a voulu passer en force alors même que nous avons la démonstration que le dialogue permet de trouver des solutions. La singularité de son attitude a dû lui faire prendre conscience qu’il allait à contre courant de la dynamique collective qui nous anime, sur cette question comme sur bien d’autres.

Preuve s’il en fallait, les partenaires sociaux et les acteurs du commerce ont su trouver une réponse au caractère exceptionnel du calendrier de l’an prochain. Encore une fois, il s’agit d’une position équilibrée, pragmatique.

Nous pouvons aussi noter avec satisfaction que cet appel au dialogue, cette recherche de compromis, sans pour autant renier ses principes, porte ses fruits puisque cette année, ce sont deux nouvelles organisations qui ont signé l’accord, dont une organisation syndicale de salariés, la CFTC, et une organisation patronale, le MEDEF.

Nous avons appelé au dialogue territorial sur la question de l’ouverture dominicale des commerces. Les partenaires sociaux et acteurs du commerces se sont réunis, ont dialogué et sont parvenus à un accord. Nous pouvons donc voter le vœu qui nous est proposé aujourd’hui, car ce vœu respecte nos principes et respecte l’accord trouvé entre les partenaires.

Madame la présidente, cher-e-s collègues,
Je vous remercie.

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