Session du conseil métropolitain des 26 et 27 juin 2025.
Après l’adoption, en juillet 2024, du règlement européen à propos de l’Intelligence artificielle – premier cadre juridique mondial – et la signature en février 2025, à Paris, d’un accord international réunissant 58 pays (dont la France, l’Inde et l’Union européenne), afin de promouvoir une I.A « éthique, transparente et durable », ce sujet s’impose désormais comme une priorité politique majeure. Face à cette révolution technologique, la Métropole nantaise fait résolument le choix de la clarté et de la responsabilité. Elle agit pour que le numérique reste un outil neutre et résilient écologiquement, au service de l’intérêt général.
Nous le savons, les usages de l’Intelligence artificielle peuvent profondément transformer l’action publique. Mais ils posent également des questions premières en termes d’éthique, de transparence et de protection des droits fondamentaux. Laisser ces enjeux aux seules mains des grandes entreprises américaines régissant le numériques et Internet serait une erreur. À Nantes, nous optons pour un cadre public exigeant, qui conjugue innovation, régulation et souveraineté.
Et, c’est tout le sens de la doctrine métropolitaine concernant l’Intelligence artificielle que nous portons aujourd’hui. L’I.A doit être uniquement mobilisée au service d’un besoin réel, dans un cadre sécurisé, conforme au droit, et toujours sous le contrôle d’un humain. Cette approche repose sur sept critères structurants : sobriété énergétique, transparence, conformité juridique, non-discrimination, amélioration du service public et bien-être des agents.
Notre boussole de l’I.A est l’application concrète de la doctrine adoptée par la métropole, dès 2024. Elle encadre rigoureusement l’usage de l’Intelligence artificielle dans les services publics métropolitains. Elle s’appuie sur une évaluation collective associant agents, organisations syndicales et spécialistes des conditions de travail. Ce cadre permet d’ajuster continuellement nos pratiques, afin d’anticiper et de maîtriser ensemble les enjeux éthiques, sociaux et environnementaux liés à l’intelligence artificielle.
Mais nous avons été plus loin, encore. Et comme les autres élu-e-s du groupe SERDA, il me semble important de saluer la démarche « Nantes Débat de l’I.A ».
En effet, celle-ci a constitué une dynamique démocratique forte, en mobilisant largement citoyens, chercheurs, associations et entreprises. Elle a permis de croiser des regards différents, de confronter de multiples usages et d’éclairer les décisions futures. Ce travail aboutira, à l’automne prochain, à une version renouvelée de la charte métropolitaine de la donnée, enrichie des enseignements et des expérimentations en cours.
Cette charte traduit pleinement notre engagement politique au sujet d’un numérique au service de toutes et tous. Elle garantit une véritable souveraineté publique à propos de nos données, refuse toute forme d’opacité ou d’automatisation totale des décisions touchant nos concitoyen-n-e-s. Elle impose une transparence totale concernant les algorithmes mobilisés. En plaçant la sobriété au cœur de nos pratiques numériques, nous faisons de Nantes, une métropole pionnière en France, dotée d’un cadre exigeant, respectueux de l’environnement et protecteur des droits fondamentaux.
Alors que les grandes puissances s’engagent pour réguler l’intelligence artificielle, notre Métropole montre qu’un ancrage local peut précéder et inspirer une action globale.
Tôt, notre conseil a démontré que l’édification d’un numérique éthique, écologique et démocratique n’est pas une utopie, mais un choix politique clair et assumé. À Nantes, nous refusons de subir l’avenir technologique, nous le construisons.
Cette démarche, tant conceptuelle que pratique s’inscrit pleinement dans le nouveau contrat social, écologique et démocratique que nous proposons aux habitant-e-s de la métropole depuis quelques années, déjà.